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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00602313B0036
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1845 CHEM DE BOURGEMO BREIL-SUR-ROYA 06540
Date d'autorisation
16/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OJ 1049 · OJ 36 · OJ 35
Superficie du terrain
11390 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/10/2013

👤Demandeur

Code postal06540
LocalitéBREIL-SUR-ROYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
Adresse1845 CHEM DE BOURGEMO BREIL-SUR-ROYA 06540
ParcellesOJ 1049 · OJ 36 · OJ 35
Superficie terrain11390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.