Permis de construire
N° PC 00602323B0004
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CROIX BREIL-SUR-ROYA 06540
Date d'autorisation
07/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 1086
Superficie du terrain
762 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/08/2023

👤Demandeur

Code postal06190
LocalitéROQUEBRUNE CAP MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
AdresseLA CROIX BREIL-SUR-ROYA 06540
ParcellesJ 1086
Superficie terrain762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.