Permis de construire n° PC 00602321B0004 à Breil-sur-Roya

Permis de construire

N° PC 00602321B0004

Ville de Breil-sur-Roya · 06540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GOMBES BREIL-SUR-ROYA 0

Date d'autorisation

29/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 616

Superficie du terrain

1428 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/03/2022

👤Demandeur

Code postal06430

LocalitéTENDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneBreil-sur-Roya (06023)

Code postal06540

AdresseGOMBES BREIL-SUR-ROYA 0

ParcellesC 616

Superficie terrain1428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.