Permis de construire n° PC 00602319B0009 à Breil-sur-Roya

Permis de construire

N° PC 00602319B0009

Ville de Breil-sur-Roya · 06540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOURG BREIL-SUR-ROYA 0

Date d'autorisation

08/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 796

Superficie du terrain

3256 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/10/2019

👤Demandeur

Code postal06540

LocalitéBREIL-SUR-ROYA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneBreil-sur-Roya (06023)

Code postal06540

AdresseBOURG BREIL-SUR-ROYA 0

ParcellesK 796

Superficie terrain3256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.