Permis de construire n° PC 00602318B0003 à Breil-sur-Roya

Permis de construire

N° PC 00602318B0003

Ville de Breil-sur-Roya · 06540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BANCA BREIL-SUR-ROYA 06540

Date d'autorisation

14/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1102 · G 1103 · G 1443

Superficie du terrain

2004 m²

Logements créés

Surface habitable créée

21 m²

← Toutes les autorisations à Breil-sur-Roya Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/05/2018

👤Demandeur

Code postal73800

LocalitéARBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneBreil-sur-Roya (06023)

Code postal06540

AdresseBANCA BREIL-SUR-ROYA 06540

ParcellesG 1102 · G 1103 · G 1443

Superficie terrain2004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée21 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.