Permis de construire
N° PC 00602317B0002
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt07/09/2017
Date d'autorisation19/04/2017
Ouverture du chantier04/09/2017

👤Demandeur

Code postal06540
LocalitéBREIL SUR ROYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo56 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.