Permis de construire n° PC 00602313B0018 à Breil-sur-Roya

Permis de construire

N° PC 00602313B0018

Ville de Breil-sur-Roya · 06540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LA MADONE DU MONT BREIL-SUR-ROYA 06540

Date d'autorisation

23/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 795 · J 768 · J 767

Superficie du terrain

1220 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt22/05/2016

Date d'autorisation23/06/2014

Ouverture du chantier22/05/2016

👤Demandeur

Code postal06320

LocalitéCAP-D AIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneBreil-sur-Roya (06023)

Code postal06540

AdresseRTE DE LA MADONE DU MONT BREIL-SUR-ROYA 06540

ParcellesJ 795 · J 768 · J 767

Superficie terrain1220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.