Permis de construire
N° PC 00602313B0018
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE LA MADONE DU MONT BREIL-SUR-ROYA 06540
Date d'autorisation
23/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 795 · J 768 · J 767
Superficie du terrain
1220 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt22/05/2016
Date d'autorisation23/06/2014
Ouverture du chantier22/05/2016

👤Demandeur

Code postal06320
LocalitéCAP-D AIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
AdresseRTE DE LA MADONE DU MONT BREIL-SUR-ROYA 06540
ParcellesJ 795 · J 768 · J 767
Superficie terrain1220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.