Permis de construire n° PC 00602313B0015 à Breil-sur-Roya

Permis de construire

N° PC 00602313B0015

Ville de Breil-sur-Roya · 06540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COL DE BROUIS BREIL-SUR-ROYA 06540

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 185 · H 184 · H 182

Superficie du terrain

6952 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Breil-sur-Roya Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

Code postal75018

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneBreil-sur-Roya (06023)

Code postal06540

AdresseCOL DE BROUIS BREIL-SUR-ROYA 06540

ParcellesH 185 · H 184 · H 182

Superficie terrain6952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo140 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.