Permis de démolir
N° PD 00602313B0001
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
Adresse du terrain
ESPLANADE CH. DE GAULLE BREIL-SUR-ROYA 06540
Date d'autorisation
26/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 810
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREIL SUR ROYA
SIRET21060023500019
SIREN210600235
Code postal06540
LocalitéBREIL-SUR-ROYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
AdresseESPLANADE CH. DE GAULLE BREIL-SUR-ROYA 06540
ParcellesJ 810
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.