Permis de démolir
N° PD 00602315B0001
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE COUPERA BREIL-SUR-ROYA 06540
Date d'autorisation
03/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 713 · J 712
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/05/2015

👤Demandeur

Code postal83300
LocalitéDRAGUIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
AdresseIMPASSE COUPERA BREIL-SUR-ROYA 06540
ParcellesJ 713 · J 712
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.