Permis de démolir n° PD 00602322B0002 à Breil-sur-Roya

Permis de démolir

N° PD 00602322B0002

Ville de Breil-sur-Roya · 06540

Bénéficiaire

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Adresse du terrain

5791 GAVAS BREIL-SUR-ROYA 0

Date d'autorisation

04/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 222

Superficie du terrain

24 m²

← Toutes les autorisations à Breil-sur-Roya Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/02/2022

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER P.A.C.A

SIRET44164922500022

SIREN441649225

Code postal13207

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneBreil-sur-Roya (06023)

Code postal06540

Adresse5791 GAVAS BREIL-SUR-ROYA 0

ParcellesC 222

Superficie terrain24 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.