Permis de démolir
N° PD 00602322B0006
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Adresse du terrain
LA PINEA BREIL-SUR-ROYA
Date d'autorisation
06/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 448 · H 449 · H 457
Superficie du terrain
4158 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/07/2022

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER P.A.C.A
SIRET44164922500022
SIREN441649225
Code postal13207
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
AdresseLA PINEA BREIL-SUR-ROYA
ParcellesH 448 · H 449 · H 457
Superficie terrain4158 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.