Permis d'aménager
N° PA 00602324B0001
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
Adresse du terrain
GOMBES BREIL-SUR-ROYA 06540
Date d'autorisation
28/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 616
Superficie du terrain
1428 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREIL SUR ROYA
SIRET21060023500019
SIREN210600235
Code postal06540
LocalitéBREIL-SUR-ROYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
AdresseGOMBES BREIL-SUR-ROYA 06540
ParcellesC 616
Superficie terrain1428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.