Permis d'aménager
N° PA 00602324B0002
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN
Adresse du terrain
L ISOLA BREIL-SUR-ROYA 06540
Date d'autorisation
02/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 1179 · K 1180 · K 1250
Superficie du terrain
3738 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/10/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN
SIRET20007139700018
SIREN200071397
Code postal06540
LocalitéBREIL SUR ROYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
AdresseL ISOLA BREIL-SUR-ROYA 06540
ParcellesK 1179 · K 1180 · K 1250
Superficie terrain3738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.