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  4. N° DP 00602324B0025
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00602324B0025
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1180 VOIE DE LA PREMIERE DFL BREIL-SUR-ROYA 06540
Date d'autorisation
29/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1447 · G 1457 · G 1458
Superficie du terrain
1714 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

Code postal06540
LocalitéBREIL-SUR-ROYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
Adresse1180 VOIE DE LA PREMIERE DFL BREIL-SUR-ROYA 06540
ParcellesG 1447 · G 1457 · G 1458
Superficie terrain1714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²
Surface locaux transformée5 m²
Surface agricole avant116 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.