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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00602323B0009
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PINEA BREIL-SUR-ROYA 06540
Date d'autorisation
13/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 182 · K 185
Superficie du terrain
3083 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

Code postal06540
LocalitéBREIL SUR ROYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
AdresseLA PINEA BREIL-SUR-ROYA 06540
ParcellesK 182 · K 185
Superficie terrain3083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant51 m²
Surface agricole créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.