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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00602322B0010
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5835 CHEMIN DE GIASTEVE BREIL-SUR-ROYA
Date d'autorisation
20/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 741
Superficie du terrain
594 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/05/2022

👤Demandeur

Code postal06540
LocalitéBREIL SUR ROYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
Adresse5835 CHEMIN DE GIASTEVE BREIL-SUR-ROYA
ParcellesO 741
Superficie terrain594 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface agricole avant127 m²
Surface agricole créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.