Déclaration préalable de travaux n° DP 00602314B0050 à Breil-sur-Roya

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00602314B0050

Ville de Breil-sur-Roya · 06540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PEIRAGUA BREIL-SUR-ROYA 06540

Date d'autorisation

16/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 189

Superficie du terrain

1530 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/01/2015

👤Demandeur

Code postal06540

LocalitéBREIL-SUR-ROYA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneBreil-sur-Roya (06023)

Code postal06540

AdressePEIRAGUA BREIL-SUR-ROYA 06540

ParcellesG 189

Superficie terrain1530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface agricole créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.