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  4. N° DP 00602314B0035
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00602314B0035
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
HOPITAL DE BREIL SUR ROYA
Adresse du terrain
2 RUE CORDIER BREIL-SUR-ROYA 06540
Date d'autorisation
15/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 576 · J 575 · J 574
Superficie du terrain
11327 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/10/2014

👤Demandeur

DénominationHOPITAL DE BREIL SUR ROYA
SIRET26060002800021
SIREN260600028
Code postal06540
LocalitéBREIL-SUR-ROYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
Adresse2 RUE CORDIER BREIL-SUR-ROYA 06540
ParcellesJ 576 · J 575 · J 574
Superficie terrain11327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.