Permis de construire
N° PC 00602324B0004
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
Adresse du terrain
5725 LIBRE BREIL-SUR-ROYA 06540
Date d'autorisation
02/10/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 648
Superficie du terrain
146 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREIL SUR ROYA
SIRET21060023500019
SIREN210600235
Code postal06540
LocalitéBREIL-SUR-ROYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
Adresse5725 LIBRE BREIL-SUR-ROYA 06540
ParcellesO 648
Superficie terrain146 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.