Permis de construire
N° PC 00602324B0001
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
Adresse du terrain
LA GARE BREIL-SUR-ROYA 06540
Date d'autorisation
12/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 1090
Superficie du terrain
7054 m²
Surface locaux créée
1463 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREIL SUR ROYA
SIRET21060023500019
SIREN210600235
Code postal06540
LocalitéBREIL-SUR-ROYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
AdresseLA GARE BREIL-SUR-ROYA 06540
ParcellesJ 1090
Superficie terrain7054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1463 m²
Surface publique créée1463 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.