Permis de construire
N° PC 00602323B0005
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PIENE HAUTE BREIL-SUR-ROYA 06540
Date d'autorisation
28/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 1394 · N 1395 · N 1396
Superficie du terrain
90 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/08/2023

👤Demandeur

Code postal06540
LocalitéBREIL SUR ROYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
AdressePIENE HAUTE BREIL-SUR-ROYA 06540
ParcellesN 1394 · N 1395 · N 1396
Superficie terrain90 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²
Surface locaux créée21 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.