Permis de construire
N° PC 00602319B0011
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5974 VEUNE BREIL-SUR-ROYA 0
Date d'autorisation
25/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 943
Superficie du terrain
4901 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/06/2020

👤Demandeur

LocalitéBREIL SUR ROYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
Adresse5974 VEUNE BREIL-SUR-ROYA 0
ParcellesJ 943
Superficie terrain4901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Surface agricole créée33 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.