Permis de construire
N° PC 00602319B0006
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TENCE BREIL-SUR-ROYA 0
Date d'autorisation
04/07/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 432
Superficie du terrain
9170 m²
Surface locaux créée
900 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/07/2019

👤Demandeur

Code postal06540
LocalitéBREIL-SUR-ROYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
AdresseTENCE BREIL-SUR-ROYA 0
ParcellesI 432
Superficie terrain9170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant348 m²
Surface locaux créée900 m²
Surface agricole avant348 m²
Surface agricole créée900 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.