Permis de construire
N° PC 00602317B0001
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
DES COLLINES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/06/2017

👤Demandeur

DénominationDES COLLINES
SIRET80206979900012
SIREN802069799
Code postal06540
LocalitéBREIL SUR ROYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant414 m²
Surface locaux créée140 m²
Surface agricole avant414 m²
Surface agricole créée140 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.