Permis de construire
N° PC 00602314B0012
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BROUIS BREIL-SUR-ROYA 06540
Date d'autorisation
29/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 936 · H 935
Superficie du terrain
11845 m²
Surface locaux créée
265 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/12/2014

👤Demandeur

Code postal06540
LocalitéBREIL-SUR-ROYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
AdresseBROUIS BREIL-SUR-ROYA 06540
ParcellesH 936 · H 935
Superficie terrain11845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant530 m²
Surface locaux créée265 m²
Surface agricole avant530 m²
Surface agricole créée265 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.