Permis de construire
N° PC 00602313B0016
Ville de Breil-sur-Roya · 06540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3043 ROUTE DU COL DE BROUIS BOURG BREIL-SUR-ROYA 06540
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 1034 · K 938 · K 797
Superficie du terrain
28315 m²
Surface locaux créée
169 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

Code postal06540
LocalitéBREIL-SUR-ROYA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneBreil-sur-Roya (06023)
Code postal06540
Adresse3043 ROUTE DU COL DE BROUIS BOURG BREIL-SUR-ROYA 06540
ParcellesK 1034 · K 938 · K 797
Superficie terrain28315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée169 m²
Surface agricole créée169 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.