Permis de construire n° PC 00602313B0016 à Breil-sur-Roya

Permis de construire

N° PC 00602313B0016

Ville de Breil-sur-Roya · 06540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3043 ROUTE DU COL DE BROUIS BOURG BREIL-SUR-ROYA 06540

Date d'autorisation

24/04/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 1034 · K 938 · K 797

Superficie du terrain

28315 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

Code postal06540

LocalitéBREIL-SUR-ROYA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneBreil-sur-Roya (06023)

Code postal06540

Adresse3043 ROUTE DU COL DE BROUIS BOURG BREIL-SUR-ROYA 06540

ParcellesK 1034 · K 938 · K 797

Superficie terrain28315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée169 m²

Surface agricole créée169 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.