Permis de construire n° PC 00602313B0009 à Breil-sur-Roya

Permis de construire

N° PC 00602313B0009

Ville de Breil-sur-Roya · 06540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PISTE AGRICOLE COL DE BROU PINEA BREIL-SUR-ROYA 06540

Date d'autorisation

15/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 1050 · L 16 · L 15

Superficie du terrain

8300 m²

Surface locaux créée

205 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/08/2013

👤Demandeur

Code postal06440

LocalitéPEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneBreil-sur-Roya (06023)

Code postal06540

AdressePISTE AGRICOLE COL DE BROU PINEA BREIL-SUR-ROYA 06540

ParcellesL 1050 · L 16 · L 15

Superficie terrain8300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée205 m²

Surface agricole avant350 m²

Surface agricole créée205 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.