Déclaration préalable de travaux n° DP 07204616Z0009 à Le Breil-sur-Mérize

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07204616Z0009

Ville de Le Breil-sur-Mérize · 72370

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL DE GAULLE LE PRE DE LANDON LE BREIL SUR MERIZE 72370

Date d'autorisation

24/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1106

Superficie du terrain

12247 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844204010

SIREN444608442

Code postal72051

LocalitéLE MANS CEDEX 02

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneLe Breil-sur-Mérize (72046)

Code postal72370

AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE LE PRE DE LANDON LE BREIL SUR MERIZE 72370

Parcelles0A 1106

Superficie terrain12247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.