Déclaration préalable de travaux n° DP 07204616Z0003 à Le Breil-sur-Mérize

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07204616Z0003

Ville de Le Breil-sur-Mérize · 72370

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

Adresse du terrain

5 PLACE SAINT PIERRE LE BREIL SUR MERIZE 72370

Date d'autorisation

03/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1289

Superficie du terrain

329 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

SIRET21720046800015

SIREN217200468

Code postal72370

LocalitéLE BREIL SUR MERIZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneLe Breil-sur-Mérize (72046)

Code postal72370

Adresse5 PLACE SAINT PIERRE LE BREIL SUR MERIZE 72370

Parcelles0A 1289

Superficie terrain329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux transformée55 m²

Surface publique avant55 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.