Déclaration préalable de travaux n° DP 07204613T0002 à Le Breil-sur-Mérize

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07204613T0002

Ville de Le Breil-sur-Mérize · 72370

Bénéficiaire

EARL DES MIMOSAS

Adresse du terrain

LE CHENE ROUGE LE BREIL-SUR-MERIZE 72370

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 1

Superficie du terrain

2300 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES MIMOSAS

SIRET40980181800017

SIREN409801818

Code postal72440

LocalitéSAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneLe Breil-sur-Mérize (72046)

Code postal72370

AdresseLE CHENE ROUGE LE BREIL-SUR-MERIZE 72370

ParcellesZB 1

Superficie terrain2300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.