Permis de démolir
N° PD 02201514Q0001
Ville de Bréhand · 22510
Bénéficiaire
LAMBALLE COMMUNAUTE
Adresse du terrain
RUE DE SAINT-YVES BREHAND 22510
Date d'autorisation
03/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 362
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/04/2014

👤Demandeur

DénominationLAMBALLE COMMUNAUTE
SIRET24220053300121
SIREN242200533
Code postal22400
LocalitéLAMBALLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBréhand (22015)
Code postal22510
AdresseRUE DE SAINT-YVES BREHAND 22510
ParcellesB 362
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.