Permis d'aménager
N° PA 02201519Q0001
Ville de Bréhand · 22510
Bénéficiaire
COMMUNE DE BREHAND
Adresse du terrain
RUE SAINTE-ANNE BREHAND 22510
Date d'autorisation
04/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 90 · ZX 92 · ZX 180
Superficie du terrain
18212 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREHAND
SIRET21220015800013
SIREN212200158
Code postal22510
LocalitéBREHAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBréhand (22015)
Code postal22510
AdresseRUE SAINTE-ANNE BREHAND 22510
ParcellesZX 90 · ZX 92 · ZX 180
Superficie terrain18212 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.