Déclaration préalable de travaux n° DP 02201520Q0033 à Bréhand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02201520Q0033

Ville de Bréhand · 22510

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREHAND

Adresse du terrain

16 RUE DU GENERAL BOISHARDY BREHAND 22510

Date d'autorisation

28/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1331

Superficie du terrain

504 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREHAND

SIRET21220015800013

SIREN212200158

Code postal22510

LocalitéBREHAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneBréhand (22015)

Code postal22510

Adresse16 RUE DU GENERAL BOISHARDY BREHAND 22510

Parcelles0B 1331

Superficie terrain504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.