Permis de construire n° PC 05602415J0007 à Bréhan

Permis de construire

N° PC 05602415J0007

Ville de Bréhan · 56580

Bénéficiaire

LE MOULIN DE LA FOSSE

Adresse du terrain

LE MOULIN DE LA FOSSE BREHAN 56580

Date d'autorisation

06/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 7

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/05/2015

👤Demandeur

DénominationLE MOULIN DE LA FOSSE

SIRET75302997400015

SIREN753029974

Code postal56580

LocalitéBREHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneBréhan (56024)

Code postal56580

AdresseLE MOULIN DE LA FOSSE BREHAN 56580

ParcellesAD 7

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.