Permis de construire
N° PC 05007615B0003
Ville de Bréhal · 50290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS DU VERGER LOT NA 4 BREHAL 50290
Date d'autorisation
09/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 184
Superficie du terrain
9880 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/02/2015
Ouverture du chantier18/03/2015

👤Demandeur

Code postal14690
LocalitéLE MESNIL VILLEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBréhal (50076)
Code postal50290
AdresseLE CLOS DU VERGER LOT NA 4 BREHAL 50290
ParcellesZD 184
Superficie terrain9880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée107 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.