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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05007623B0005
Ville de Bréhal · 50290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DU CLOS DES MARES - PA BREHAL 50290
Date d'autorisation
20/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 157
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/01/2023

👤Demandeur

Code postal50290
LocalitéBRICQUEVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBréhal (50076)
Code postal50290
Adresse8 RUE DU CLOS DES MARES - PA BREHAL 50290
ParcellesZC 157
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface commerce créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.