Déclaration préalable de travaux n° DP 05007616B0006 à Bréhal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05007616B0006

Ville de Bréhal · 50290

Bénéficiaire

LES SALINES

Adresse du terrain

CHEMIN COMMUNAL BREHAL 50290

Date d'autorisation

08/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 326

Superficie du terrain

48297 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/02/2016

👤Demandeur

DénominationLES SALINES

SIRET40806982100010

SIREN408069821

Code postal50290

LocalitéBREHAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBréhal (50076)

Code postal50290

AdresseCHEMIN COMMUNAL BREHAL 50290

ParcellesAB 326

Superficie terrain48297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.