Déclaration préalable de travaux n° DP 05007615B0078 à Bréhal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05007615B0078

Ville de Bréhal · 50290

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Adresse du terrain

27 AVENU EISENHOWER BREHAL 50290

Date d'autorisation

14/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 96

Superficie du terrain

10230 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/12/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA MANCHE

SIRET22500502400081

SIREN225005024

Code postal50050

LocalitéSAINT LO CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBréhal (50076)

Code postal50290

Adresse27 AVENU EISENHOWER BREHAL 50290

ParcellesAM 96

Superficie terrain10230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant447 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant447 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.