Permis de construire
N° PC 05007619B0038
Ville de Bréhal · 50290
Bénéficiaire
COMMUNE DE BREHAL
Adresse du terrain
1 RUE DU GENERAL DE GAULLE BREHAL 50290
Date d'autorisation
15/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1
Superficie du terrain
476 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREHAL
SIRET21500076100019
SIREN215000761
Code postal50290
LocalitéBREHAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBréhal (50076)
Code postal50290
Adresse1 RUE DU GENERAL DE GAULLE BREHAL 50290
ParcellesAM 1
Superficie terrain476 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant518 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface publique avant518 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.