Permis de construire n° PC 05409613B0001 à Bréhain-la-Ville

Permis de construire

N° PC 05409613B0001

Ville de Bréhain-la-Ville · 54190

Bénéficiaire

SODEGER - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DEGESTION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Adresse du terrain

LA VIEILLE JUSTICE BREHAIN-LA-VILLE 54190

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X1 177

Superficie du terrain

57462 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

DénominationSODEGER - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DEGESTION DES ENERGIES RENOUVELABLES

SIRET53362227000015

SIREN533622270

Code postal54560

LocalitéAUDUN-LE-ROMAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBréhain-la-Ville (54096)

Code postal54190

AdresseLA VIEILLE JUSTICE BREHAIN-LA-VILLE 54190

ParcellesX1 177

Superficie terrain57462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.