Permis d'aménager
N° PA 06010114S0001
Ville de Brégy · 60440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE L EGLISE BREGY 60440
Date d'autorisation
27/08/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 847 · D 665
Superficie du terrain
228 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt25/04/2016
Date d'autorisation27/08/2014

👤Demandeur

Code postal60440
LocalitéBREGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBrégy (60101)
Code postal60440
Adresse5 RUE DE L EGLISE BREGY 60440
ParcellesD 847 · D 665
Superficie terrain228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.