Permis d'aménager
N° PA 06010116T0001
Ville de Brégy · 60440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE CHANTEREINE BREGY 60440
Date d'autorisation
27/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1101
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/10/2016

👤Demandeur

Code postal02130
LocalitéBRUYERES SUR FERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBrégy (60101)
Code postal60440
AdresseRUE DE CHANTEREINE BREGY 60440
ParcellesD 1101
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.