Permis de construire n° PC 06010118T0002 à Brégy

Permis de construire

N° PC 06010118T0002

Ville de Brégy · 60440

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREGY

Adresse du terrain

1 RUE DE L'ORMELET LE VILLAGE BREGY 60440

Date d'autorisation

18/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 560

Superficie du terrain

929 m²

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREGY

SIRET21600101600015

SIREN216001016

Code postal60440

LocalitéBREGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBrégy (60101)

Code postal60440

Adresse1 RUE DE L'ORMELET LE VILLAGE BREGY 60440

ParcellesD 560

Superficie terrain929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée139 m²

Surface publique avant240 m²

Surface publique créée139 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.