Permis de construire
N° PC 06010117T0001
Ville de Brégy · 60440
Bénéficiaire
COMMUNE DE BREGY
Adresse du terrain
PLACE DU DOCTEUR GILBERT BREGY 60440
Date d'autorisation
24/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 558 · D 556
Superficie du terrain
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/07/2017
Ouverture du chantier24/07/2017
Achèvement des travaux04/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREGY
SIRET21600101600015
SIREN216001016
Code postal60440
LocalitéBREGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBrégy (60101)
Code postal60440
AdressePLACE DU DOCTEUR GILBERT BREGY 60440
ParcellesD 558 · D 556
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface locaux transformée124 m²
Surface publique avant124 m²
Surface publique créée43 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.