Permis de démolir n° PD 06010114S0001 à Brégy

Permis de démolir

N° PD 06010114S0001

Ville de Brégy · 60440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE L ORMELET RUELLE DES PRES BREGY 60440

Date d'autorisation

11/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1050

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/04/2014

👤Demandeur

Code postal60440

LocalitéBREGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBrégy (60101)

Code postal60440

Adresse2 RUE DE L ORMELET RUELLE DES PRES BREGY 60440

ParcellesD 1050

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.