1. Accueil
  2. Cadastre Brégy
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 06010123T0016
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06010123T0016
Ville de Brégy · 60440
Bénéficiaire
DE L'OUCHETTE
Adresse du terrain
22 RUE SAINT GERMAIN BREGY 60440
Date d'autorisation
04/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 11 · D 733
Superficie du terrain
36900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
13 m²
← Toutes les autorisations à Brégy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/10/2023

👤Demandeur

DénominationDE L'OUCHETTE
SIRET81387149800016
SIREN813871498
Code postal60440
LocalitéBREGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBrégy (60101)
Code postal60440
Adresse22 RUE SAINT GERMAIN BREGY 60440
ParcellesZM 11 · D 733
Superficie terrain36900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable créée13 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.