Permis de construire n° PC 06010115S0003 à Brégy

Permis de construire

N° PC 06010115S0003

Ville de Brégy · 60440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE L ORMELET BREGY 60440

Date d'autorisation

26/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1009 · D 1007

Superficie du terrain

501 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/04/2015

👤Demandeur

Code postal60440

LocalitéBREGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBrégy (60101)

Code postal60440

Adresse17 RUE DE L ORMELET BREGY 60440

ParcellesD 1009 · D 1007

Superficie terrain501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.