Déclaration préalable de travaux
N° DP 05304317M2004
Ville de Brée · 53150
Bénéficiaire
COMMUNE DE BREE
Adresse du terrain
11 GRANDE RUE BREE 53150
Date d'autorisation
06/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 467
Superficie du terrain
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREE
SIRET21530043500017
SIREN215300435
Code postal53150
LocalitéBREE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneBrée (53043)
Code postal53150
Adresse11 GRANDE RUE BREE 53150
ParcellesA 467
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.