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Permis d'aménager
N° PA 01748622X0001
Ville de La Brée-les-Bains · 17840
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Adresse du terrain
PETIT MARAIS LA BREE LES BAINS 17840
Date d'autorisation
31/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 178 · F 180 · F 180
Superficie du terrain
3044 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
SIRET24170062400026
SIREN241700624
Code postal17310
LocalitéSAINT-PIERRE-D'OLERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Brée-les-Bains (17486)
Code postal17840
AdressePETIT MARAIS LA BREE LES BAINS 17840
ParcellesF 178 · F 180 · F 180
Superficie terrain3044 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.